Dernière mise à jour : 22 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) d’EphemerideDuJour.com définissent les conditions applicables aux achats réalisés sur la boutique en ligne du site, notamment en matière de commande, prix, paiement, livraison par Mondial Relay ou La Poste, droit de rétractation, retours, remboursements et garanties.
Elles s’appliquent aux ventes conclues entre COOKAM SAS, exploitant de la boutique EphemerideDuJour.com, et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
1. Identité du vendeur
La boutique EphemerideDuJour.com est exploitée par :
COOKAM SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 15 rue de la Gare, 67480 Rœschwoog, France
SIRET : 805 156 049 00035
RCS Strasbourg : 805 156 049
TVA intracommunautaire : FR58 805156049
Téléphone : 03 68 38 67 68
Le service client peut également être contacté par email au moyen de la page « Contact » disponible sur EphemerideDuJour.com.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne EphemerideDuJour.com à destination de consommateurs.
Elles s’appliquent notamment à la vente de livres, almanachs, calendriers, éphémérides et autres produits proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix et, le cas échéant, ses particularités sont indiqués sur sa fiche produit.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat en ligne.
Les présentes Conditions générales de vente applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande. COOKAM SAS peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
3. Produits et informations présentées sur le site
COOKAM SAS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Les photographies, illustrations, reproductions de couvertures, couleurs et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles aussi fidèlement que possible.
De légères différences non substantielles peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’affichage, d’une évolution de présentation décidée par l’éditeur ou le fabricant, ou d’une nouvelle impression n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
En cas de contradiction manifeste entre une photographie et les caractéristiques écrites de la fiche produit, le client est invité à contacter le service client avant de commander.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. COOKAM SAS peut proposer un remboursement ou, avec l’accord du client, un produit de remplacement.
Aucun produit de substitution ne sera imposé au client.
4. Prix
Les prix affichés sur EphemerideDuJour.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Prix des livres neufs
Les livres neufs commercialisés sur EphemerideDuJour.com sont vendus conformément à la réglementation française relative au prix du livre.
Lorsque la législation impose un prix fixé par l’éditeur ou l’importateur ou encadre les remises pouvant être accordées, EphemerideDuJour.com applique ces dispositions.
Les codes promotionnels, remises ou avantages commerciaux ne peuvent avoir pour effet de réduire le prix d’un livre neuf au-delà des limites autorisées par la réglementation.
Frais de livraison des livres
Pour les commandes comprenant un ou plusieurs livres neufs expédiés à l’acheteur, les frais de livraison sont facturés conformément à la réglementation française en vigueur. Les prix peuvent varier en fonction de la destination et du pays. Le tarif est indiqué lors de la commande.
Ces montants pourront évoluer automatiquement en cas de modification de la réglementation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- l’adresse ou le Point Relais de livraison ;
- le montant total de la commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente et entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
COOKAM SAS se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- refus ou anomalie de paiement ;
- suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- informations manifestement erronées ou incohérentes ;
- commande présentant un caractère anormal ou abusif ;
- litige de paiement antérieur non résolu ;
- indisponibilité du produit ;
- erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par COOKAM SAS, les sommes encaissées au titre des produits concernés sont remboursées dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux proposés au client lors de la validation de son panier.
COOKAM SAS ne dispose pas directement des données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande peut être suspendue en cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet ou d’anomalie nécessitant une vérification.
Dans le cadre de la prévention des fraudes, COOKAM SAS peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification d’une commande présentant un risque objectif de fraude.
7. Expédition et modes de livraison
Les commandes peuvent notamment être expédiées par :
- Mondial Relay, avec livraison dans un Point Relais ou autre mode proposé par le transporteur ;
- La Poste en Colissimo ;
- La Poste en Lettre suivie, lorsque le poids, les dimensions et la nature du produit permettent ce mode d’expédition.
Les modes de livraison réellement disponibles dépendent de la destination, du format, du poids et de la nature des produits commandés.
Le mode proposé ou retenu est indiqué au client lors de la commande.
Livraison par Mondial Relay
Lorsque le client choisit une livraison en Point Relais, il lui appartient de sélectionner le Point Relais proposé lors de la commande et de vérifier son emplacement.
Si le Point Relais devient indisponible, ferme temporairement ou ne peut recevoir le colis, un autre Point Relais peut être proposé ou attribué selon les possibilités du transporteur.
Le client est informé de la mise à disposition du colis selon les moyens prévus par Mondial Relay et doit le retirer pendant le délai de garde communiqué par le transporteur.
Livraison par La Poste
Selon le produit et le mode choisi, l’envoi peut être effectué en Colissimo ou en Lettre suivie.
La Lettre suivie est notamment susceptible d’être utilisée pour les produits de petit format pouvant être distribués directement dans une boîte aux lettres normalisée.
8. Délais de livraison
Le délai ou la date prévisionnelle de livraison est indiqué au client lors de la commande lorsqu’il est disponible.
Les délais annoncés par les transporteurs correspondent à des délais habituels ou estimatifs et peuvent varier, notamment pendant les périodes de forte activité.
COOKAM SAS demeure néanmoins tenue de respecter les obligations légales applicables à la livraison.
À défaut de délai expressément indiqué ou convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Les droits du client prévus par le Code de la consommation en cas de retard de livraison demeurent pleinement applicables.
9. Adresse erronée, colis non réclamé ou retourné
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse postale, de son numéro de téléphone et de son adresse électronique.
Il doit également s’assurer que sa boîte aux lettres est identifiable et accessible lorsque le mode de livraison le nécessite.
Lorsqu’un colis est retourné à COOKAM SAS en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
- d’un nom absent de la boîte aux lettres ;
- d’un refus injustifié ;
- de l’absence de retrait du colis dans le délai de garde du transporteur,
COOKAM SAS contacte le client afin de déterminer la suite à donner à la commande.
Un nouvel envoi peut être subordonné au paiement des nouveaux frais de livraison effectivement occasionnés.
Le seul fait de ne pas retirer un colis ou de le laisser revenir à l’expéditeur ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Le client souhaitant se rétracter doit manifester sa décision de manière claire et non équivoque.
Sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, les frais supplémentaires directement occasionnés par des informations erronées fournies par le client ou par l’absence de retrait de son colis peuvent rester à sa charge.
10. Transfert des risques et réception de la commande
Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de COOKAM SAS jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu.
En présence d’un colis manifestement endommagé, ouvert, écrasé ou présentant des traces importantes de détérioration, le client est invité à :
- refuser le colis lorsque cela est possible ;
- ou formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- conserver l’emballage ;
- prendre des photographies ;
- prévenir rapidement le service client.
Il est recommandé de signaler tout problème dans les meilleurs délais, idéalement dans les 72 heures suivant la réception, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur.
Ce délai recommandé ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné lorsque les conditions légales sont réunies.
Le client peut exercer son droit de rétractation par :
- courrier adressé à COOKAM SAS, 15 rue de la Gare, 67480 Rœschwoog ;
- e-mail au service client ;
- formulaire de contact du site ;
- ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Formulaire type de rétractation à adresser sur papier libre
À l’attention de COOKAM SAS / EphemerideDuJour.com :
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
12. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à :
COOKAM SAS
15 rue de la Gare
67480 Rœschwoog
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est invité à protéger correctement les produits retournés et à joindre les informations permettant d’identifier la commande.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du dépôt ou du suivi du retour.
Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification. Une dépréciation correspondant à la perte de valeur effectivement constatée pourra alors être prise en compte lors du remboursement, conformément à la réglementation.
Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
13. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, COOKAM SAS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans le délai légal.
COOKAM SAS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition par le client, la première de ces dates étant retenue.
Lorsque le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Selon les produits éventuellement proposés par EphemerideDuJour.com, cela peut notamment concerner :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- certains journaux, périodiques ou magazines, hors contrats d’abonnement ;
- certains enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
- les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’existence d’une exception applicable est précisée au client avant la commande lorsque cela est nécessaire.
15. Garanties légales
COOKAM SAS est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus sur EphemerideDuJour.com.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, la réparation ou le remplacement du bien sans frais.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours à compter de la demande lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou lorsqu’un autre cas prévu par la loi est rencontré, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La réparation d’un bien dans le cadre de la garantie légale entraîne une prolongation de la garantie dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou restituer le produit afin d’obtenir le remboursement de son prix.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
16. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de COOKAM SAS jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
Cette réserve de propriété n’a pas pour effet de transférer au consommateur les risques liés au transport avant sa prise de possession physique du bien.
17. Responsabilité
COOKAM SAS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation française.
Les informations générales, conseils, contenus éditoriaux et articles présents sur EphemerideDuJour.com mais indépendants du produit vendu ne constituent pas une caractéristique contractuelle du produit, sauf mention contraire expresse sur sa fiche.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
18. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec le service client sont traitées par COOKAM SAS.
Certaines informations sont transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles et les droits dont dispose le client sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’EphemerideDuJour.com.
19. Conservation des contrats et preuves
Les commandes, factures et éléments relatifs aux transactions sont conservés dans les conditions et pendant les durées imposées par la législation applicable.
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil réglementaire, COOKAM SAS assure la conservation du contrat et permet au consommateur d’y accéder pendant la durée prévue par la loi.
Les données enregistrées par le système informatique de la boutique, sous réserve de preuve contraire et dans les limites autorisées par la loi, constituent des éléments permettant d’établir les échanges, commandes et paiements intervenus entre les parties.
20. Réclamations
Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client EphemerideDuJour.com.
Afin de permettre un traitement rapide, il est recommandé de communiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé pour la commande ;
- une description précise du problème ;
- les photographies utiles lorsqu’un produit ou un colis est endommagé.
Les réclamations peuvent être adressées à :
COOKAM SAS
15 rue de la Gare
67480 Rœschwoog
France
ou par l’intermédiaire du service client du site.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à COOKAM SAS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COOKAM SAS :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le consommateur peut saisir CM2C selon les modalités précisées sur le site officiel du médiateur.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente et les ventes réalisées sur EphemerideDuJour.com sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et COOKAM SAS sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation acceptée par les parties, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
23. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est réputée non écrite sans entraîner, sauf impossibilité, la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.