Chaque année, l’Organisation des Nations Unies consacre une semaine entière aux populations qui, selon sa propre terminologie, « ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ». La Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes s’ouvre le 25 mai et court jusqu’au 31 mai. Elle rappelle qu’après plus de quatre-vingts ans d’existence des Nations Unies, dix-sept territoires figurent toujours sur la liste onusienne des territoires à décoloniser — dont deux administrés par la France, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

| Élément | Donnée |
|---|---|
| Intitulé officiel | Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes |
| Dates | Du 25 au 31 mai, chaque année |
| Instance | Assemblée générale des Nations Unies |
| Résolution fondatrice | A/RES/54/91 du 6 décembre 1999 (paragraphe 8 g) |
| Antécédent | Résolution 2911 (XXVII) du 2 novembre 1972 |
| Organe pilote | Comité spécial de la décolonisation (« Comité des 24 » ou C-24) |
| Territoires concernés | 17 |
| Population totale concernée | Moins de 2 millions d’habitants |
| Cadre juridique | Chapitre XI de la Charte des Nations Unies ; résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) |
| Territoires administrés par la France | Nouvelle-Calédonie, Polynésie française |
Qu’est-ce qu’un territoire non autonome ?
Le Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, intitulé « Déclaration relative aux territoires non autonomes », définit ces derniers comme des territoires « dont les habitants n’ont pas encore pleinement acquis l’autonomie ». Les États membres qui en assument l’administration sont appelés puissances administrantes.
La Charte leur impose des obligations précises :
- Primauté des intérêts des habitants : les puissances administrantes « reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires » et acceptent comme une « mission sacrée » l’obligation de favoriser leur prospérité.
- Développement politique : assurer le progrès politique, économique, social et éducatif des populations, et les aider à développer des institutions politiques autonomes et démocratiques.
- Transmission d’informations : au titre de l’alinéa e de l’Article 73, communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements sur les conditions économiques, sociales et éducatives dans les territoires administrés.
Deux résolutions complètent ce socle. La résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, dite Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, proclame que la sujétion des peuples à une domination étrangère constitue un déni des droits fondamentaux. La résolution 1541 (XV) du 15 décembre 1960 précise, elle, les formules par lesquelles un territoire peut cesser d’être non autonome : l’indépendance, la libre association avec un État indépendant, ou l’intégration à un État indépendant.
Le statut de territoire non autonome relève ainsi du droit international, et non du seul droit interne de la puissance administrante. Seule l’Assemblée générale des Nations Unies peut inscrire un territoire sur la liste ou l’en retirer.
Origine et histoire de la Semaine de la solidarité
Une semaine née de la lutte anticoloniale africaine
L’observance trouve son origine dans la résolution 2911 (XXVII), adoptée le 2 novembre 1972. L’Assemblée générale y proclame une Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l’Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert luttant pour la liberté, l’indépendance et l’égalité de droits, dont l’ouverture est fixée au 25 mai.
Le choix de cette date n’est pas neutre : le 25 mai est la Journée de la libération de l’Afrique, anniversaire de la fondation de l’Organisation de l’unité africaine en 1963. La résolution de 1972 recommandait que des réunions soient organisées à l’occasion de cette semaine, que des informations soient publiées dans la presse et diffusées par la radio et la télévision, et que des campagnes publiques soient menées en vue d’obtenir des contributions au Fonds d’assistance pour la lutte contre le colonialisme et l’apartheid créé par l’OUA.
L’élargissement de 1999
Vingt-sept ans plus tard, la décolonisation de l’Afrique australe est achevée, mais la liste des territoires non autonomes n’est pas vide pour autant. Par sa résolution A/RES/54/91 du 6 décembre 1999, adoptée lors de sa 71ᵉ séance plénière, l’Assemblée générale reformule l’observance : au paragraphe 8 g), elle prie le Comité spécial de la décolonisation de célébrer, à partir du 25 mai de chaque année, la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes. L’observance perd sa dimension régionale africaine pour devenir universelle.
La même résolution contient deux dispositions qui structurent encore aujourd’hui le discours onusien sur la question :
- Elle exhorte les puissances administrantes à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, y compris la terre, et à établir puis conserver le contrôle de l’exploitation future de ces ressources ; elle leur demande de protéger les droits de propriété des populations concernées.
- Elle invite tous les États, directement et par l’intermédiaire des institutions spécialisées du système des Nations Unies, à apporter une aide morale et matérielle aux peuples de ces territoires.
Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|---|
| 26 juin 1945 | Signature de la Charte des Nations Unies, dont le Chapitre XI |
| 14 décembre 1946 | Résolution 66 (I) : première liste de 72 territoires non autonomes, déclarés par 8 puissances administrantes |
| 14 décembre 1960 | Résolution 1514 (XV) : Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux |
| 15 décembre 1960 | Résolution 1541 (XV) : définition des trois formules d’accession à la pleine autonomie |
| 27 novembre 1961 | Résolution 1654 (XVI) : création du Comité spécial de la décolonisation |
| 1962 | Début des travaux du Comité spécial ; passage de 17 à 24 membres |
| 1963 | Liste révisée de 64 territoires |
| 2 novembre 1972 | Résolution 2911 (XXVII) : proclamation de la Semaine de solidarité, ouverture au 25 mai |
| 2 décembre 1986 | Résolution 41/41 A : réinscription de la Nouvelle-Calédonie |
| 6 décembre 1999 | Résolution 54/91 : la Semaine devient celle des peuples des territoires non autonomes |
| 17 mai 2013 | Résolution 67/265 : réinscription de la Polynésie française |
| 10 décembre 2020 | Résolution 75/123 : proclamation de la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2021-2030) |
Les objectifs de la Semaine de la solidarité
- Maintenir la question à l’agenda international : rappeler qu’un chapitre entier de la Charte reste inappliqué pour dix-sept territoires.
- Informer les populations concernées : diffuser dans les territoires eux-mêmes une information sur les options d’autodétermination et sur l’assistance disponible auprès du système des Nations Unies.
- Mobiliser la solidarité matérielle et morale : encourager les États et les institutions spécialisées à soutenir les peuples de ces territoires.
- Rappeler leurs obligations aux puissances administrantes, en particulier en matière de ressources naturelles, de droits fonciers et de transmission d’informations.
- Donner la parole aux territoires : faciliter la participation de leurs représentants élus et de pétitionnaires aux travaux onusiens.
Importance et impact de la Semaine de la solidarité
Une architecture institutionnelle spécifique
La décolonisation dispose au sein des Nations Unies d’un dispositif dédié, rare pour une question thématique :
| Organe | Rôle |
|---|---|
| Comité spécial de la décolonisation (C-24) | Organe subsidiaire de l’Assemblée générale créé en 1961 ; 29 membres ; session annuelle, séminaire régional annuel alternant Caraïbes et Pacifique, missions de visite |
| Quatrième Commission | Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation ; prépare les projets de résolution |
| Assemblée générale | Adopte chaque année une résolution par territoire, ainsi que des textes transversaux |
| Conseil de tutelle | Organe de la Charte, suspendu depuis 1994 après l’accession des Palaos à l’indépendance |
Le Comité spécial est communément appelé « Comité des 24 » en référence à sa composition de 1962 ; il compte aujourd’hui vingt-neuf membres.
Une réduction historique, puis un palier
| Période | État de la question |
|---|---|
| 1945 | Environ 750 millions de personnes, près d’un tiers de l’humanité, vivent dans des territoires dépendants |
| 1946 | 72 territoires listés au titre du Chapitre XI |
| Avant 1959 | 8 de ces territoires accèdent à l’indépendance |
| 1963 | Liste révisée : 64 territoires |
| 1960-2002 | 54 territoires accèdent à l’autonomie ou à l’indépendance |
| Depuis 1945 | Plus de 80 anciennes colonies sont devenues indépendantes, dont les 11 territoires sous tutelle |
| Aujourd’hui | 17 territoires non autonomes, moins de 2 millions d’habitants |
Le contraste entre ces deux chiffres — 750 millions de personnes concernées en 1945, moins de deux millions aujourd’hui — mesure l’ampleur du mouvement de décolonisation du XXᵉ siècle. Il souligne aussi la nature du blocage actuel : les dossiers restants sont peu nombreux, démographiquement modestes, mais politiquement les plus complexes.
Une portée juridique concrète
L’inscription sur la liste n’est pas symbolique. Elle emporte trois conséquences :
- L’affirmation d’un droit inaliénable à l’autodétermination au bénéfice du peuple du territoire, opposable en droit international.
- Une obligation de transmission d’informations pesant sur la puissance administrante au titre de l’article 73 e) de la Charte.
- Un regard extérieur : possibilité de missions de visite du Comité spécial, envoi d’observateurs lors des consultations d’autodétermination, audition de pétitionnaires devant la Quatrième Commission.
La diversité des territoires non autonomes à travers le monde
Les dix-sept territoires se répartissent sur quatre zones et relèvent de cinq situations administratives distinctes.
| Région | Territoires | Puissance administrante |
|---|---|---|
| Atlantique et Caraïbes | Anguilla, Bermudes, Îles Caïmanes, Îles Falkland (Malvinas), Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Montserrat, Sainte-Hélène | Royaume-Uni |
| Atlantique et Caraïbes | Îles Vierges américaines | États-Unis |
| Europe | Gibraltar | Royaume-Uni |
| Pacifique | Pitcairn | Royaume-Uni |
| Pacifique | Samoa américaines, Guam | États-Unis |
| Pacifique | Nouvelle-Calédonie, Polynésie française | France |
| Pacifique | Tokélaou | Nouvelle-Zélande |
| Afrique | Sahara occidental | Aucune puissance administrante reconnue par l’ONU |
Soit dix territoires administrés par le Royaume-Uni, trois par les États-Unis, deux par la France, un par la Nouvelle-Zélande, et un cas sans puissance administrante reconnue.
Des trajectoires politiques très différentes
Les territoires britanniques des Caraïbes et de l’Atlantique disposent de constitutions locales étendues et d’un fort degré d’autonomie interne. Le Royaume-Uni fait valoir devant le Comité spécial l’existence de « liens modernes » avec ses territoires d’outre-mer et le fait qu’aucun n’a, à ce stade, choisi l’indépendance.
Gibraltar et les Îles Falkland (Malvinas) constituent des cas de souveraineté disputée, respectivement avec l’Espagne et l’Argentine. Aux Malouines, la consultation des 10 et 11 mars 2013 a vu 99,8 % des votants se prononcer pour le maintien du statut de territoire britannique d’outre-mer ; le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste, l’Assemblée générale considérant que le différend de souveraineté doit se régler par la négociation entre les deux États.
Les Tokélaou illustrent une autre configuration : la population a rejeté à deux reprises, en 2006 et 2007, un projet de libre association avec la Nouvelle-Zélande, aucun scrutin n’ayant atteint la majorité qualifiée requise des deux tiers.
Le Sahara occidental est un cas unique. L’Espagne, ancienne puissance administrante, s’est retirée en 1976 ; les Nations Unies ne reconnaissent aucune autre puissance administrante et traitent le dossier à la fois au titre de la décolonisation et par la voie du Conseil de sécurité.
Les territoires du Pacifique administrés par la France se distinguent par l’existence de processus d’autodétermination formalisés par des accords politiques et par la Constitution française — un cas de figure sans équivalent parmi les seize autres territoires.
Défis et enjeux contemporains
La contestation de la liste elle-même
Le principe même de la liste fait l’objet de critiques régulières, de sources opposées.
- Les puissances administrantes contestent la pertinence de la démarche pour des territoires qui, selon elles, disposent déjà d’une large autonomie et n’ont pas demandé l’indépendance. La résolution proclamant la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme a ainsi été adoptée le 10 décembre 2020 par 150 voix pour, 3 contre — États-Unis, Israël, Royaume-Uni — et 21 abstentions.
- Des observateurs et des mouvements militants jugent à l’inverse la liste incomplète : élaborée à partir de critères fixés en 1960, elle vise essentiellement les empires coloniaux occidentaux et laisse de côté d’autres situations de domination territoriale.
- Au sein même des territoires, les positions divergent souvent entre partis favorables au maintien du lien avec la puissance administrante et partis indépendantistes, chacun instrumentalisant ou récusant l’inscription onusienne.
L’enjeu des ressources naturelles
Le paragraphe 11 de la résolution 54/91 vise explicitement les ressources naturelles et la terre. L’enjeu est loin d’être théorique : nickel en Nouvelle-Calédonie, phosphates et ressources halieutiques au Sahara occidental, zones économiques exclusives considérables pour les territoires insulaires du Pacifique. La question de savoir qui décide de l’exploitation de ces ressources, et à qui elle profite, constitue l’un des points de friction les plus concrets entre puissances administrantes et institutions onusiennes.
Les activités militaires
La même résolution réitère que les activités et dispositions militaires des puissances administrantes dans les territoires non autonomes ne doivent pas porter atteinte aux droits et intérêts des populations, en particulier à leur droit à l’autodétermination. Plusieurs territoires listés concentrent des enjeux stratégiques ou mémoriels lourds : Guam abrite des installations militaires américaines majeures, et la Polynésie française porte l’héritage des essais nucléaires français menés à Moruroa et Fangataufa.
Le changement climatique
La plupart des territoires non autonomes sont de petites îles. L’élévation du niveau de la mer, l’intensification des cyclones et l’érosion côtière y posent une question inédite : celle de la viabilité physique des territoires dont on discute le statut politique. La lutte contre les changements climatiques figure désormais parmi les priorités affichées des travaux du Comité spécial.
L’essoufflement du processus
Trois Décennies internationales de l’élimination du colonialisme se sont succédé — 1991-2000, 2001-2010, 2011-2020 — sans qu’aucune n’atteigne son objectif. La quatrième, proclamée pour 2021-2030, ne s’est ouverte sur aucun retrait de la liste. La non-participation ou la participation seulement officieuse de certaines puissances administrantes aux travaux du Comité spécial demeure, de l’aveu même de l’Assemblée générale, un obstacle à l’exécution de son mandat.

Comment marquer la Semaine de la solidarité
Les initiatives institutionnelles
- Séance spéciale du Comité spécial de la décolonisation, souvent accompagnée d’un message du Secrétaire général des Nations Unies.
- Séminaire régional annuel du C-24, organisé alternativement dans les Caraïbes et dans le Pacifique ; il se tient fréquemment en mai et réunit États membres, puissances administrantes, représentants des territoires, experts et société civile.
- Auditions de pétitionnaires issus des territoires non autonomes.
- Campagnes d’information des centres d’information des Nations Unies, conformément à la logique déjà posée en 1972.
Les initiatives locales et associatives
- Débats publics, tables rondes et conférences organisés par les assemblées territoriales, les universités ou les organisations de la société civile.
- Expositions et projections consacrées à l’histoire coloniale et aux processus d’autodétermination.
- Rencontres entre représentants des territoires d’une même région, notamment dans le cadre du Forum des îles du Pacifique ou des organisations régionales caribéennes.
Comment s’informer et participer à titre individuel
- Lire les documents de travail annuels établis par le Secrétariat des Nations Unies sur chacun des dix-sept territoires : ce sont les sources les plus complètes et les plus factuelles sur leur situation économique, sociale et éducative.
- Consulter le Chapitre XI de la Charte et les résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV), textes courts et directement accessibles.
- Distinguer les statuts : territoire non autonome au sens du droit international, collectivité territoriale au sens du droit interne, territoire d’outre-mer — les vocabulaires ne se recouvrent pas et la confusion est fréquente dans le débat public.
- Suivre les séances publiques de la Quatrième Commission et du Comité spécial, retransmises et archivées par les Nations Unies.
Focus France : deux territoires sur la liste onusienne
La France est aujourd’hui la seule puissance administrante de l’Union européenne à figurer sur la liste avec deux territoires. Sa position officielle et celle des Nations Unies divergent sur plusieurs points, et cette divergence structure une grande partie du débat institutionnel dans le Pacifique français.
La Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie a figuré sur la liste des territoires non autonomes de 1946 à 1947, après que la France eut communiqué les renseignements prévus à l’article 73 e) de la Charte, puis en a été retirée.
Le 2 décembre 1986, l’Assemblée générale adopte la résolution 41/41 A, qui réinscrit l’archipel sur la liste et affirme « le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et à l’indépendance ». Cette réinscription est obtenue avec le soutien des États du Forum des îles du Pacifique et du Mouvement des pays non alignés, à l’initiative du FLNKS.
La séquence qui suit est l’une des plus documentées de l’histoire institutionnelle française contemporaine :
| Date | Étape |
|---|---|
| 13 septembre 1987 | Référendum dit « Pons », boycotté par les indépendantistes : 98,30 % pour le maintien dans la République, participation 59,10 % |
| Avril-mai 1988 | Crise d’Ouvéa |
| 26 juin 1988 | Accords de Matignon, complétés par les accords d’Oudinot ; approuvés par référendum national le 6 novembre 1988 |
| 5 mai 1998 | Accord de Nouméa, constitutionnalisé aux articles 76 et 77 de la Constitution |
| 19 mars 1999 | Loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie |
| 4 novembre 2018 | Première consultation : « non » à 56,67 %, abstention 18,99 % |
| 4 octobre 2020 | Deuxième consultation : « non » à 53,26 % (81 503 voix) contre 46,74 % (71 533 voix), participation 85,69 % |
| 12 décembre 2021 | Troisième consultation : « non » à 96,49 %, abstention 56,13 %, scrutin boycotté par les partis indépendantistes |
| Mai 2024 | Violences consécutives au projet de dégel du corps électoral ; état d’urgence déclaré le 15 mai |
| 12 juillet 2025 | Accord de Bougival, intitulé « Le pari de la confiance » |
| 19 janvier 2026 | Accord complémentaire Élysée-Oudinot |
L’accord de Nouméa prévoyait jusqu’à trois consultations sur l’accession à la pleine souveraineté. Les trois ont eu lieu et se sont soldées par un rejet de l’indépendance, mais la légitimité de la troisième est contestée par les formations indépendantistes, qui n’en reconnaissent que deux.
Sur le plan démographique, le recensement conduit du 22 avril au 28 mai 2025 par l’Insee et l’Isee, authentifié par le décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025, dénombre 264 596 habitants — première baisse enregistrée entre deux recensements depuis 1946, avec 6 811 habitants de moins qu’en 2019.
| Province | Population 2025 | Part |
|---|---|---|
| Province Sud | 194 978 | 74 % |
| Province Nord | 50 947 | 19 % |
| Province des îles Loyauté | 18 671 | 7 % |
| Total | 264 596 | 100 % |
La Polynésie française
La Polynésie française a été inscrite sur la liste dès 1946, puis retirée par la suite. Elle en est restée absente pendant plusieurs décennies.
Le 17 mai 2013, l’Assemblée générale adopte par consensus la résolution 67/265, intitulée « L’autodétermination de la Polynésie française ». Ce texte affirme le droit inaliénable du peuple polynésien à l’autodétermination et à l’indépendance, considère que la Polynésie française demeure un territoire non autonome au sens de la Charte, et déclare que l’article 73 e) fait obligation au Gouvernement français, en sa qualité de puissance administrante, de communiquer des renseignements sur le territoire.
Les circonstances de cette réinscription en font un cas singulier :
- La démarche a été portée pendant plusieurs années par Oscar Temaru et le Tavini Huiraatira, avec l’appui des îles Salomon, de Tuvalu et de Nauru, ainsi que du Forum des îles du Pacifique et du Polynesian Leaders Group.
- Elle s’appuyait sur une résolution de l’Assemblée de la Polynésie française du 18 août 2011 et sur une décision du conseil des ministres polynésien du 15 juin 2011.
- Mais le 16 mai 2013, la veille du vote, la nouvelle majorité autonomiste de l’Assemblée de la Polynésie française adopte une motion demandant à l’ONU de ne pas procéder à cette réinscription.
- La France n’a pas pris part au vote. Elle a fait savoir qu’elle considérait cette initiative comme une ingérence et un détournement des objectifs des Nations Unies en matière de décolonisation, et qu’elle méconnaissait les choix exprimés par les électeurs polynésiens.
Le recensement de 2022 dénombre 278 786 habitants au titre de la population municipale et 283 147 au titre de la population totale, chiffres authentifiés par le décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022. Les Îles du Vent concentrent 209 980 habitants, soit les trois quarts de la population.
Deux lectures juridiques qui coexistent
Le débat franco-onusien repose sur une divergence de fond, qu’il est utile d’énoncer sans la trancher :
- Pour les Nations Unies, le statut de territoire non autonome relève du droit international ; l’inscription et la désinscription sont de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, et l’existence d’une autonomie interne étendue ne vaut pas exercice du droit à l’autodétermination.
- Pour la France, les statuts d’autonomie de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie procèdent de choix démocratiques exprimés localement dans un cadre constitutionnel, et l’appréciation portée à New York méconnaît ces choix.
Cette divergence est régulièrement réactivée : fin 2023, les groupes non indépendantistes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont déposé une proposition visant à obtenir la désinscription du territoire, démarche qui ne peut aboutir que par une décision de l’Assemblée générale.
Pour replacer cette journée dans le calendrier, consultez l’éphéméride du 25 mai. La semaine s’étend du 25 au 31 mai.
Pour prolonger ce thème, découvrez aussi Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie au service de la paix, Journée internationale des délégués.
Foire aux questions
Quelle est la date de la Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes ? La Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes se tient chaque année du 25 au 31 mai. La date d’ouverture, fixée au 25 mai, a été choisie parce qu’elle correspond à la Journée de la libération de l’Afrique, anniversaire de la fondation de l’Organisation de l’unité africaine en 1963.
Quelle résolution a créé la Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes ? La Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes, dans sa forme actuelle, découle de la résolution A/RES/54/91 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 6 décembre 1999. Son paragraphe 8 g) prie le Comité spécial de la décolonisation de célébrer cette semaine à partir du 25 mai de chaque année. Elle prend la suite de la résolution 2911 (XXVII) du 2 novembre 1972, qui avait proclamé une semaine de solidarité consacrée aux peuples coloniaux de l’Afrique australe, de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert.
Combien reste-t-il de territoires non autonomes aujourd’hui ? Il reste aujourd’hui dix-sept territoires non autonomes, où vivent moins de deux millions de personnes au total. Dix sont administrés par le Royaume-Uni, trois par les États-Unis, deux par la France et un par la Nouvelle-Zélande ; le Sahara occidental ne se voit reconnaître aucune puissance administrante par les Nations Unies.
Quels territoires français figurent sur la liste des territoires non autonomes ? Deux territoires français figurent sur la liste des territoires non autonomes : la Nouvelle-Calédonie, réinscrite par la résolution 41/41 A du 2 décembre 1986, et la Polynésie française, réinscrite par la résolution 67/265 du 17 mai 2013. La France, qui n’a pas pris part au vote de 2013, conteste le bien-fondé de cette seconde inscription.
Qui décide de retirer un territoire de la liste des territoires non autonomes ? Seule l’Assemblée générale des Nations Unies peut retirer un territoire de la liste des territoires non autonomes, comme elle seule peut l’y inscrire. Elle statue sur recommandation du Comité spécial de la décolonisation, après examen par la Quatrième Commission. Ni la puissance administrante ni les institutions locales du territoire ne disposent de ce pouvoir.
Quelle différence entre un territoire non autonome et un territoire d’outre-mer ? La différence entre un territoire non autonome et un territoire d’outre-mer tient à l’ordre juridique de référence. Territoire non autonome est une qualification de droit international, définie par le Chapitre XI de la Charte des Nations Unies et attribuée par l’Assemblée générale. Territoire ou collectivité d’outre-mer est une catégorie de droit interne, définie par la Constitution et les lois de l’État concerné. Un même territoire peut relever des deux qualifications simultanément, ce qui est le cas de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Une semaine pour ne pas refermer trop vite un chapitre de l’histoire
Dix-sept territoires, moins de deux millions d’habitants : rapportée aux 750 millions de personnes concernées en 1945, la question paraît résiduelle. Elle ne l’est pas pour ceux qui y vivent, ni pour le droit international, qui n’a jamais admis qu’un chapitre de la Charte puisse rester indéfiniment inappliqué. La Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes existe précisément pour cela : maintenir une visibilité sur des dossiers que leur petite taille démographique tend à faire disparaître des agendas.
Pour un lecteur français, l’exercice a une dimension supplémentaire. Nouméa et Papeete ne sont pas des cas d’école lointains, et les débats qui s’y tiennent — sur le corps électoral, sur les ressources, sur la place dans l’Indopacifique — ont leur pendant direct dans une salle de l’Assemblée générale, à New York, chaque année entre le 25 et le 31 mai.
