Chaque 24 mars, les Nations unies consacrent une journée au droit à la vérité : le droit, pour les victimes de violations flagrantes des droits humains et pour leurs proches, de savoir ce qui s’est réellement passé, dans quelles circonstances et par qui. Proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 21 décembre 2010, cette Journée internationale honore aussi la mémoire de Monseigneur Óscar Arnulfo Romero, archevêque de San Salvador assassiné le 24 mars 1980 alors qu’il célébrait la messe, après des mois de dénonciation publique de la répression au Salvador.
Derrière un intitulé long et technique se cache une question simple et universelle : que devient une société qui ne sait pas ce qui a été commis en son nom ? Exécutions sommaires, disparitions forcées, torture, enlèvements d’enfants — dans tous ces cas, l’ignorance organisée prolonge la violation bien après les faits.
| Élément | Information |
|---|---|
| Date | 24 mars (date fixe) |
| Intitulé officiel | Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’homme et pour la dignité des victimes |
| Instance à l’origine | Assemblée générale des Nations unies |
| Résolution fondatrice | A/RES/65/196 du 21 décembre 2010 |
| Texte antérieur | Résolution A/HRC/RES/14/7 du Conseil des droits de l’homme (2010) |
| Origine de la date | Assassinat de Mgr Óscar Romero le 24 mars 1980 |
| Champ couvert | Droit à la vérité, justice transitionnelle, mémoire des victimes |
| Première édition | 2011 |
C’est quoi le droit à la vérité ?
Le droit à la vérité désigne le droit de connaître la vérité pleine et entière sur des violations flagrantes des droits humains ou des violations graves du droit international humanitaire : les faits eux-mêmes, les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, les raisons qui les ont motivés et l’identité de ceux qui y ont participé.
Il est le plus souvent invoqué dans quatre situations : les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les enlèvements d’enfants et la torture. Dans chacune, la victime directe ne peut plus parler, ou n’est plus localisable, et la famille se heurte à un silence d’État.
Un droit à double dimension
Le droit à la vérité comporte une dimension individuelle et une dimension collective.
- Dimension individuelle : la victime et ses proches ont droit à des informations précises sur le sort réservé à la personne disparue ou tuée, sur le lieu où se trouve sa dépouille, sur les responsables.
- Dimension collective : le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a souligné le droit qu’a chaque société, dans son ensemble, de connaître la vérité sur les événements passés et sur les circonstances qui ont rendu les atrocités possibles, afin d’en empêcher la répétition.
Un droit inaliénable et autonome
Dans une étude publiée en 2006 (document E/CN.4/2006/91), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a conclu que le droit à la vérité sur les violations flagrantes des droits humains constitue un droit inaliénable et autonome. Il est lié à l’obligation qu’a l’État de protéger et garantir les droits humains, de mener des enquêtes effectives et d’assurer un recours utile ainsi que des réparations.
En pratique, ce droit s’articule à trois autres piliers de ce que l’on appelle la justice transitionnelle : le droit à la justice, le droit à réparation et les garanties de non-répétition.
Origine et histoire de la Journée internationale pour le droit à la vérité
Óscar Romero, une date devenue symbole
Óscar Arnulfo Romero y Galdámez, né le 15 août 1917 à Ciudad Barrios, devient archevêque de San Salvador en 1977, dans un pays au bord de la guerre civile. Prêtre de formation classique, il se transforme en porte-voix des paysans, des syndicalistes et des familles de disparus.
Il dénonce publiquement les enlèvements et les assassinats commis par les forces de sécurité et les escadrons de la mort, s’oppose au soutien militaire étranger apporté au gouvernement salvadorien et appelle les soldats à désobéir aux ordres de tirer sur des civils.
Le 24 mars 1980, il est abattu par un tireur embusqué alors qu’il célèbre la messe dans la chapelle de l’hôpital où il vivait. La Commission de la vérité pour le Salvador documentera plus tard cet assassinat comme l’œuvre des escadrons de la mort liés aux forces pro-gouvernementales.
Son parcours a été reconnu bien au-delà du cadre onusien : il a été béatifié le 23 mai 2015 à San Salvador et canonisé le 14 octobre 2018 à Rome.
La Commission de la vérité pour le Salvador
Établie conformément aux Accords de Mexico du 27 avril 1991, la Commission de la vérité pour le Salvador était chargée d’enquêter sur les actes graves de violence survenus depuis 1980. Son rapport, remis le 15 mars 1993 (document S/25500), constitue l’un des textes fondateurs de la justice transitionnelle moderne.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Période couverte | Janvier 1980 – juillet 1991 |
| Plaintes enregistrées | Environ 22 000 |
| Violences attribuées aux agents de l’État, groupes paramilitaires et escadrons de la mort | Environ 85 % |
| Violences attribuées au FMLN | Environ 5 % |
| Bilan du conflit (1980-1992) | Environ 75 000 morts |
| Loi d’amnistie | Adoptée cinq jours après la publication des recommandations |
| Annulation de l’amnistie | Déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême en 2016 |
Ce séquençage — un rapport de vérité suivi presque immédiatement d’une loi d’amnistie — illustre la tension centrale de la journée du 24 mars : établir la vérité ne garantit pas la justice.
Chronologie de la construction du droit à la vérité
| Année | Étape |
|---|---|
| 1980 | Création du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires |
| 1992 | Adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (A/RES/47/133) |
| 1997 | Ensemble de principes pour la lutte contre l’impunité établi par le juriste français Louis Joinet (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1) |
| 2005 | Actualisation de ces principes par Diane Orentlicher (E/CN.4/2005/102/Add.1) ; adoption des Principes fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation (A/RES/60/147) |
| 2006 | Étude du Haut-Commissariat sur le droit à la vérité (E/CN.4/2006/91) ; adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
| 2009 | Rapport du Haut-Commissariat identifiant les bonnes pratiques (A/HRC/12/19) |
| 2010 | Proclamation du 24 mars par le Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/14/7) puis par l’Assemblée générale (A/RES/65/196, 21 décembre) |
| 2010 | Entrée en vigueur de la Convention contre les disparitions forcées (23 décembre) |
| 2011 | Création du mandat de Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition |
Les « principes Joinet » méritent une mention particulière : formalisés par un magistrat français au terme de six ans de travaux, ils structurent encore aujourd’hui la réflexion internationale autour de quatre droits — savoir, justice, réparation, non-répétition — et consacrent une série de principes spécifiques sur la préservation et l’accès aux archives.
Objectifs de la Journée
- Honorer la mémoire des victimes de violations flagrantes et systématiques des droits humains, et promouvoir l’importance du droit à la vérité et à la justice.
- Rendre hommage à ceux qui ont consacré leur vie à la promotion et à la protection des droits humains, et à ceux qui l’ont perdue dans ce combat.
- Reconnaître le travail et les valeurs de Mgr Óscar Romero, qui a défendu la protection de la vie, la dignité humaine et l’opposition à toutes les formes de violence.
L’ampleur mondiale du problème
Les disparitions forcées, cœur du contentieux
La disparition forcée est le crime auquel le droit à la vérité répond le plus directement : elle est conçue pour ne laisser aucune trace, aucun corps, aucun document. Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, créé en 1980, en tient la comptabilité la plus ancienne.
| Indicateur | Donnée |
|---|---|
| Cas portés à l’attention des États depuis 1980 | 62 904 |
| Cas toujours en suspens (non élucidés, non classés) | 49 664 |
| Nombre d’États concernés par ces cas en suspens | 100 |
| Cas transmis sur une année (mai 2024 – mai 2025) | 1 278, auprès de 38 États |
Source : rapport A/HRC/60/35 du Groupe de travail, juillet 2025.
Le chiffre le plus parlant est celui des cas en suspens : près de 50 000 familles attendent, parfois depuis quarante ans, une réponse qui n’est jamais venue.
Les personnes portées disparues, toutes causes confondues
Au-delà des seules disparitions imputables à des États, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge enregistre les personnes recherchées par leurs familles dans les contextes de conflit, de migration ou de catastrophe.
| Indicateur | Donnée |
|---|---|
| Personnes enregistrées comme portées disparues (2025) | Environ 284 000 |
| Nombre enregistré en 2019 | 169 500 |
| Évolution sur cinq ans | Environ +68 % |
| Nouveaux cas signalés chaque année | Environ 25 000 |
Ces chiffres ne recouvrent que les cas signalés à une seule organisation : ils constituent un plancher, non une mesure du phénomène.
Le cadre conventionnel
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 et entrée en vigueur le 23 décembre 2010, est le seul traité universel consacré à ce crime. Elle a été rédigée dans le prolongement de travaux auxquels des juristes français ont largement contribué.
| Indicateur | Donnée |
|---|---|
| Adoption | 20 décembre 2006 |
| Entrée en vigueur | 23 décembre 2010 (20e ratification) |
| États parties | 78 sur 193 États membres de l’ONU |
| Organe de suivi | Comité des disparitions forcées (10 experts indépendants) |
| Actions urgentes enregistrées par le Comité | Plus de 2 100 |
Moins de la moitié des États membres des Nations unies ont ratifié ce texte. C’est la principale limite du dispositif : le Comité ne peut agir que dans les pays qui ont accepté son contrôle, alors que les disparitions se concentrent souvent ailleurs.
Les commissions de vérité à travers le monde
Depuis les années 1970, entre trente et quarante commissions de vérité — le décompte varie selon la définition retenue — ont été mises en place dans des contextes de sortie de dictature ou de guerre civile. Instances officielles, extrajudiciaires et temporaires, elles recueillent des témoignages et publient des rapports publics.
| Pays | Période | Résultats documentés |
|---|---|---|
| Argentine (CONADEP) | 1983-1984 | 8 961 disparitions forcées vérifiées, environ 340 centres de détention clandestins |
| Salvador | 1992-1993 | Environ 22 000 plaintes, 85 % des violences attribuées aux forces de l’État et groupes alliés |
| Afrique du Sud (TRC) | 1995-2002 | Environ 21 700 victimes enregistrées, 7 112 demandes d’amnistie examinées, 849 accordées |
| Guatemala (CEH) | 1997-1999 | Plus de 200 000 morts et disparus, 626 massacres, 93 % des violences imputées à l’État, 83 % des victimes mayas |
| Pérou (CVR) | 2001-2003 | 69 280 victimes recensées |
| Colombie (CEV) | 2018-2022 | 450 664 personnes tuées (1985-2018), 121 768 disparues, 50 770 enlevées, 7,7 millions de déplacés |
D’autres expériences ont marqué le champ sans relever exactement du même modèle : l’Instance Équité et Réconciliation au Maroc (2004-2005), la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur les pensionnats autochtones (2008-2015), ou l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie.
Des modèles très différents
- Le modèle argentin : documenter d’abord, poursuivre ensuite. Le rapport Nunca Más a servi de socle probatoire au procès des juntes en 1985.
- Le modèle sud-africain : la vérité contre l’amnistie. Les auteurs pouvaient obtenir l’amnistie en échange d’un aveu public complet — approche critiquée par les victimes qui réclamaient une justice rétributive.
- Le modèle colombien : la vérité comme composante d’un accord de paix, articulée à une juridiction spéciale et à une unité de recherche des personnes disparues.
Les défis contemporains du droit à la vérité
L’impunité qui suit la vérité
La séquence salvadorienne – rapport de vérité en mars 1993, loi d’amnistie cinq jours plus tard – s’est répétée ailleurs. Établir les faits ne suffit pas : sans poursuites, sans réparations effectives et sans réformes institutionnelles, un rapport de commission reste un document d’archive.
En Afrique du Sud, la commission avait transmis une liste de dossiers destinés aux tribunaux ; la grande majorité n’a jamais donné lieu à un procès.
Les archives, un enjeu matériel
Le droit à la vérité dépend de la survie physique des documents. Les principes onusiens de lutte contre l’impunité consacrent plusieurs dispositions à la préservation des archives, à leur accessibilité et à la coopération des services d’archives avec les juridictions. Dans de nombreuses transitions, les fonds ont été détruits, les bâtiments démolis, les registres falsifiés avant tout changement de régime.
Les nouvelles formes de disparition
Les disparitions forcées ne relèvent pas seulement du passé. Elles restent utilisées par des régimes autoritaires contre la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains, et par des belligérants dans les conflits armés contemporains. S’y ajoutent les disparitions liées aux routes migratoires, dont la comptabilisation reste très lacunaire faute de registres centralisés.
La question de la preuve à l’ère numérique
Les technologies génétiques ont transformé l’identification des dépouilles et permis, dans plusieurs pays, de restituer des identités des décennies après les faits. À l’inverse, la fabrication de contenus falsifiés et la saturation informationnelle rendent plus difficile l’établissement public d’un récit partagé des faits — ce qui touche au cœur de la dimension collective du droit à la vérité.
Comment marquer la Journée internationale pour le droit à la vérité
Actions institutionnelles
- Cérémonies et hommages organisés par les Nations unies et les institutions nationales de défense des droits humains.
- Ouverture exceptionnelle de fonds d’archives, publications de travaux historiques, restitution de rapports de commissions.
- Colloques universitaires consacrés à la justice transitionnelle, aux disparitions forcées et aux mécanismes de recherche de la vérité.
Mobilisation associative
- Rassemblements des associations de familles de disparus, souvent porteuses de la mémoire là où l’État se tait.
- Expositions de portraits, lectures publiques de noms, projections de documentaires.
- Actions de plaidoyer en faveur de la ratification universelle de la Convention contre les disparitions forcées.
À titre individuel
- S’informer sur une commission de vérité précise et sur ce qu’elle a établi.
- Lire les rapports publics des commissions, largement accessibles en ligne.
- Soutenir les organisations qui documentent les disparitions et accompagnent les familles.
- Relayer le travail des historiens et archivistes qui rendent ces faits vérifiables.
Le droit à la vérité en France
Une contribution juridique majeure
La France occupe une place particulière dans la construction de ce droit. Le magistrat Louis Joinet, longtemps expert auprès des instances onusiennes, est l’auteur de l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, présenté en 1997 après six années de travaux. Ces « principes Joinet » ont structuré la doctrine internationale de la justice transitionnelle et servent encore de référence aux commissions de vérité contemporaines. Il a également rédigé, en 1998, un projet de convention contre les disparitions forcées qui a nourri les négociations aboutissant au traité de 2006, dont la cérémonie de signature s’est tenue à Paris en février 2007.
Les commissions historiques françaises
La France a mis en place, ces dernières années, plusieurs commissions d’historiens chargées d’établir les faits sur des pages controversées de son histoire.
| Commission | Objet | Remise du rapport |
|---|---|---|
| Commission Stora | Mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie | Janvier 2021 |
| Commission Duclert | Rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994 | 26 mars 2021 |
| Commission mixte franco-algérienne | Histoire et mémoire communes | Créée en 2023 |
| Commission Ramondy | Rôle de la France au Cameroun pendant et après la colonisation | Janvier 2025 |
Ces travaux relèvent d’une logique différente de celle des commissions de vérité classiques : ils portent sur des faits commis à l’étranger, s’appuient sur des archives plutôt que sur des auditions de victimes, et ne sont pas assortis de mécanismes de réparation.
La reconnaissance des disparitions de la guerre d’Algérie
Le 13 septembre 2018, le président de la République a reconnu la responsabilité de l’État français dans la disparition et la mort du mathématicien Maurice Audin, arrêté à Alger en juin 1957 et dont le corps n’a jamais été retrouvé. La déclaration présidentielle allait au-delà du cas individuel : elle reconnaissait l’existence d’un système légalement institué qui avait favorisé les disparitions et permis la torture à des fins politiques pendant la guerre d’Algérie. Elle s’accompagnait de l’annonce d’une ouverture des archives relatives aux personnes disparues, civils et militaires, français et algériens.
Cette reconnaissance illustre le fonctionnement même du droit à la vérité : elle est intervenue soixante et un ans après les faits, à l’issue d’un travail mené par des historiens, des journalistes et, au premier chef, par la famille de la victime.
Un chantier inachevé
La France a ratifié la Convention internationale contre les disparitions forcées en 2008. Les questions mémorielles qui la concernent – guerre d’Algérie, disparus civils et militaires de part et d’autre, essais nucléaires, répression coloniale – continuent de faire l’objet de demandes d’accès aux archives et de reconnaissance. Aucun mécanisme national permanent comparable à une commission de vérité n’existe à ce jour : chaque dossier fait l’objet d’une commission ad hoc, à durée déterminée et à mandat limité.
Questions fréquentes sur la Journée internationale pour le droit à la vérité
Pourquoi la Journée internationale pour le droit à la vérité est-elle célébrée le 24 mars ?
La Journée internationale pour le droit à la vérité est célébrée le 24 mars parce que c’est la date de l’assassinat de Monseigneur Óscar Arnulfo Romero, archevêque de San Salvador, abattu le 24 mars 1980 alors qu’il célébrait la messe. Il avait dénoncé publiquement les violations des droits humains commises contre les populations les plus vulnérables du Salvador. L’Assemblée générale des Nations unies a retenu cette date lors de la proclamation de la Journée, le 21 décembre 2010.
Qui a créé la Journée internationale pour le droit à la vérité ?
La Journée internationale pour le droit à la vérité a été créée par l’Assemblée générale des Nations unies par la résolution A/RES/65/196 du 21 décembre 2010. Elle avait été précédée par la résolution A/HRC/RES/14/7 du Conseil des droits de l’homme, adoptée la même année. La première édition a eu lieu en 2011.
Qu’est-ce que le droit à la vérité exactement ?
Le droit à la vérité est le droit de connaître la vérité pleine et entière sur des violations flagrantes des droits humains : les faits, les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, les motifs et l’identité des personnes qui y ont participé. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme l’a qualifié, dans son étude de 2006, de droit inaliénable et autonome. Il comporte une dimension individuelle, pour les victimes et leurs familles, et une dimension collective, pour la société tout entière.
Quelle est la différence entre le droit à la vérité et le droit à la justice ?
Le droit à la vérité vise l’établissement et la reconnaissance publique des faits ; le droit à la justice vise la poursuite et la sanction des responsables. Les deux sont distincts et complémentaires : une commission de vérité peut documenter des crimes sans qu’aucun procès ne suive, comme au Salvador où une loi d’amnistie a été adoptée cinq jours après la publication des recommandations de la Commission de la vérité. Avec le droit à réparation et les garanties de non-répétition, ils forment les quatre piliers de la justice transitionnelle.
Combien de personnes sont victimes de disparition forcée dans le monde ?
Le nombre exact de victimes de disparition forcée dans le monde est inconnu, faute de registres centralisés dans la plupart des pays. Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a porté 62 904 cas à l’attention des États depuis sa création en 1980, dont 49 664 restent en suspens dans 100 pays. De son côté, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge enregistre environ 284 000 personnes portées disparues, toutes causes confondues.
Qu’est-ce qu’une commission de vérité ?
Une commission de vérité est une instance officielle, extrajudiciaire et temporaire, mise en place lors d’une transition — sortie de dictature ou de conflit armé — pour faire la lumière sur des violations massives des droits humains commises au cours d’une période déterminée. Elle recueille des témoignages, exploite des archives et publie un rapport public. Entre trente et quarante commissions de ce type ont été créées dans le monde depuis les années 1970, dont celles d’Argentine, du Salvador, d’Afrique du Sud, du Guatemala, du Pérou et de Colombie.
La vérité, première réparation
Rien de ce que dit un rapport de commission ne rend un fils, un père ou une sœur. Mais l’expérience de quarante années de justice transitionnelle a montré une chose : le silence organisé prolonge le crime, tandis que l’établissement public des faits rend aux victimes ce qu’on avait cherché à leur retirer — leur existence dans le récit commun. C’est le sens du 24 mars : une journée qui ne commémore pas seulement un homme abattu devant son autel, mais l’idée que savoir est déjà, pour ceux qui restent, une forme de réparation.
